Pourquoi créer une SCI : les plus values immobilières

Une société civile immobilière présente de nombreux avantages dans le cadre d’un investissement immobilier.

Il s’agit d’une forme de société civile qui peut être nécessaire pour l’achat d’un bien ou pour son développement. Parmi les solutions liées aux droits de succession, la SCI peut s’avérer appropriée. Pour faciliter votre emprunt, pour bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, votre patrimoine peut être géré sous ce statut.

Pourquoi créer une SCI : acheter un bien à plusieurs plus simplement

Rédiger les statuts d’une SCI permet de répartir les parts sociales entre les parties en fonction des apports fournis. Ces formalités peuvent représenter une plus-value importante dans le cadre juridique. Les associés peuvent ainsi réaliser des opérations plus facilement à plusieurs et bien répartir les droits.

  • Gestion du bien ou des biens immobiliers par la gérance désignée,

  • Répartition des droits en fonction du nombre de parts,

  • Anticipation de la transmission de son patrimoine,

  • Prévenir les conflits entre héritiers,

  • Eviter la dislocation du patrimoine en cas de succession.

Souvent entre les membres d’une même famille, monter une SCI permet de s’assurer une sécurité importante en vue d’un investissement locatif, ou pour revendre le bien. La SCI subit l’impôt sur les sociétés du fait de son enregistrement au centre des impôts, cette société civile reste une personne morale. Ce type de société permet une meilleure gestion de patrimoine et de revenus fonciers. Les sociétés civiles immobilières permettent de déterminer la valeur des parts et d’anticiper la transmission du patrimoine. Autre avantage conséquent, les associés d’une SCI ont la possibilité de désigner un ou plusieurs gérants mais ne peuvent exercer aucune activité commerciale selon les statuts de la société. Enfin, la création d’une SCI doit être mentionnée par le biais d’une annonce légale. Aucun critère de capital social minimum n’est obligatoire.

L’intérêt de constituer une SCI est la création d’une société « sur-mesure » en y intégrant plusieurs personnes physiques qui disposeront de droits spécifiques. A ne pas oublier que la nomination d’un gérant est nécessaire pour définir les droits de donation, le capital fixe et le quote-part.

Choisir la constitution d’une société civile immobilière pour son patrimoine personnel

La procédure de création d’une SCI est relativement facile, il suffit de suivre quelques étapes pour accéder à cet outil de gestion patrimoniale :

  • Rédaction des statuts de la SCI par acte sous seing privé ou par acte notarié,

  • Enregistrer les statuts au centre des impôts,

  • Publier l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales,

  • Immatriculer la société civile immobilière,

  • Inscrire la SCI au Registre du commerce et des sociétés via le tribunal de commerce,

Une SCI doit associer au moins deux personnes. Chaque associé est propriétaire de parts de la SCI qui détient le patrimoine immobilier. La création d’une SCI donne droit à des parts sociales relatives aux biens immobiliers objet de la société. Le greffe du tribunal de commerce fait état de sa constitution. Le gérant de la SCI a aussi pour mission la préparation de la comptabilité de la SCI, et ce, afin de faire approuver les comptes par les associés et déterminer l’imposition de chacun.

Une sci familiale permet de créer une société pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Ce type de société civile est un bon moyen pour gérer son patrimoine immobilier. Les associés d’une SCI peuvent tenir une assemblée générale annuelle. Une SCI permet d’éviter le démembrement de propriété. La SCI est une société avantageuse qui implique de tenir une comptabilité ponctuellement, sa création offre une grande simplicité de gestion. Découvrez une forme juridique pratique pour gérer votre patrimoine.