Le droit immobilier désigne l’ensemble des règles concernant les biens immobiliers. Il aborde plusieurs problématiques dont la sous-location, la vente et l’achat d’un bien immobilier, la construction et la location d’un bien. Tous les détails sur ces différentes problématiques sont mis en relief à travers cet article.
Les droits immobiliers dans la location
Tous les textes faisant mention du droit immobilier sont recensés dans le code de l’urbanisme, le Code civil et le code de la construction et de l’habitation. Il faudra donc se renseigner auprès d’un bon avocat en droit immobilier pour plus de détails. Dans le cadre d’une location, le contrat de location définit les droits et les obligations du locataire et du bailleur. Il lie ces deux parties selon les règles définies dans le Code civil. Il définit également les règles et le principe de fonctionnement de la location.
Qu’il s’agisse de la location d’une infrastructure, d’un terrain, d’un local commercial ou d’un logement, le contrat de location doit être établi à partir du modèle proposé dans la loi Alur. Il stipule que le bailleur a l’obligation de fournir un logement décent au locataire tout en lui remettant les documents obligatoires et les quittances. Le locataire quant à lui est tenu de payer les charges locatives et le loyer dans le délai et les conditions fixés dans le contrat.
Le droit immobilier dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier
Dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, il faudra suivre certaines procédures très précises. Le vendeur ou l’acheteur peut faire appel à une agence immobilière pour trouver un acheteur potentiel ou un bien immobilier. Une fois le bien choisi, les deux parties doivent établir un avant-contrat. Il peut s’agir d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Ceux-ci peuvent être établis sans l’aide d’un notaire. Néanmoins, l’acte de vente doit être établi par le notaire et doit conclure la transaction immobilière.
Le droit immobilier dans la copropriété
La France compte aujourd’hui plus de 60 000 copropriétés. Le droit immobilier à ce niveau définit les règles de fonctionnement et de vie de la copropriété qui doivent être respectées par toutes les personnes impliquées. Aussi, les règles de jouissance de chaque partie sont recensées dans le règlement de copropriété. Le syndic de copropriété est tenu de faire respecter la bonne application de ces règles. Par ailleurs, il existe des droits immobiliers pour le permis de construire, le voisinage, les taxes et les impôts.